Articles 14 à 16

Article 14 - Retour des produits et annulation

ATTENTION : L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison.
ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises.

A l'exception de certains produits, BESTENCHERE accorde à l'acheteur le droit d'annuler l'achat de son Enchère gagnée. Ce droit inconditionnel d'annulation commence à la date de conclusion du contrat d'achat pour se terminer 7 (sept) jours après la date de réception par l'utilisateur de l'article commandé. Si un utilisateur exerce son droit d'annulation sur un produit éligible à ce droit d'annulation, alors seul le montant indiqué dans le contrat d'achat comme « prix de fin d'Enchère » et le coût de la livraison seront remboursés à l'utilisateur. En aucun cas les Bestencheres placés sur l'Enchère d'un article, dont l'achat a été annulé par l'utilisateur, ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Tous les produits mis aux enchères sur BESTENCHERE portent ce droit d'annulation à l'exception des enregistrements audio ou vidéo, et des logiciels dont le sceau de fermeture aura été brisé.
Les produits concernés par une annulation devront être retournés dans leur intégralité et emballages d'origine, les coûts d'expédition restant à la charge de l'utilisateur.
Si un utilisateur désir exercer son droit d'annulation, il doit en informer BESTENCHERE par écrit (lettre ou email) dans la période pour lequel ce droit peu s'exercer. Les annulations par téléphone ne sont pas acceptées. Les coordonnées postales et adresse email correspondantes pour exercer ce droit d'annulation sont données sur le site de BESTENCHERE à la rubrique « contact ».
Les produits retournés dans le cadre d'une garantie constructeur, devront l'être dans de bonnes conditions d'emballage et de précautions. Tout produit reçu incomplet ou détérioré fera l'objet d'une demande de compensation, au profit de BESTENCHERE, proportionnelle aux dommages constatés. Le coût du retour d'un produit dans le cadre de sa garantie sera remboursé à l'utilisateur déduction faite de tous les coûts additionnels qui dépasseraient le coût normal d'un envoi postal et notamment les insuffisances d'affranchissement, taxes complémentaires et autres moyens d'envoi inhabituels qui resteront à la charge de l'utilisateur et, le cas échéant, déduits de tout paiement fait par l'utilisateur à BESTENCHERE.

En cas de dommage ou de destruction constatés à la livraison de l'objet transporté, ou de son emballage, il appartient à l'utilisateur de s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

Certains produits pouvant nécessiter la présence du Gagnant étant donné les formalités à accomplir (exemple : une voiture) ; il est prévu que dans ce cas tous les frais que le Gagnant devra supporter pour se rendre dans le lieu où se trouve le produit, ainsi que les éventuels coûts, charges, dépenses ou ce qui n'est pas expressément mentionné sur le site, seront à la charge de celui-ci.

Article 15 - Acceptation par le Gagnant - Achat

Quand une Enchère est terminée, l'utilisateur qui a emporté l'Enchère (le" Gagnant") a accès, sur son compte utilisateur, aux informations de prix d'achat et de coût d'expédition de l'article qu'il a le droit d'acheter ainsi qu'aux options de paiement disponibles. Pour recevoir l'article concerné, le Gagnant doit activement confirmer son achat et payer la totalité du prix indiqué correspondant (prix de fin d'Enchère et coût d'expédition) en suivant scrupuleusement les indications fournies dans cette page Web ou dans d'autres pages qui lui seraient présentées. Dés qu'un Gagnant a confirmé l'achat d'un article le Gagnant s'engage à payer la totalité du prix demandé. Le Gagnant reçoit une confirmation de son achat par email et peut suivre les étapes de livraison de son article à travers son compte client sur BESTENCHERE.

Si l'achat d'un article n'est pas confirmé et payé par son Gagnant dans les 48H qui suivent la date de fin de cette Enchère, sauf circonstances exceptionnelles expressément acceptées par BESTENCHERE l'offre de contrat d'achat pour cet article sera déclaré caduc et les droits correspondants du Gagnant définitivement supprimés. Dans ce cas, BESTENCHERE proposera l'offre de contrat d'achat par email à l'utilisateur identifié dans la base de données de BESTENCHERE comme l'utilisateur ayant placé la dernière enchère. En cas de refus du Second ou sans réponse de sa part dans les 48H qui suivent la date de son offre de contrat d'achat, l'offre de contrat d'achat sera réputée caduque et les droits correspondant du Second supprimés. Dans ce cas, la même offre de contrat d'achat sera faite à l'utilisateur ayant placé la dernière enchère. En cas de refus du Troisième ou sans réponse de sa part dans les 48H qui suivent la date de son offre de contrat d'achat, l'offre de contrat d'achat sera réputée caduque et les droits correspondant du Troisième supprimés. Dans ce dernier cas, BESTENCHERE remettra l'article invendu en Enchère sur son site web et re-créditera sur leur compte le montant posés par les utilisateurs ayant participés à cette Enchère à l'exception de ceux du Gagnant, du Second et du Troisième. Les montants qui ne pourront pas être re-crédités sur des comptes utilisateurs résiliés ou bloqués resteront acquis à BESTENCHERE.
L'article acheté par un utilisateur ne sera pas expédié tant que l'intégralité de son prix n'aura pas été payée à BESTENCHERE et/ou que l'utilisateur conserverait une dette auprès de BESTENCHERE.
Une facture comprenant le prix de fin d'Enchère et les coûts d'expédition sera disponible depuis le compte de l'utilisateur sur BESTENCHERE dès que la livraison aura été effectuée.

Article 16 - Protection des données personnelles des utilisateurs

L'équipe du site www.bestenchere.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales lié au respect de votre privée et suit notamment les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d'information sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, merci de vous reporter à la rubrique « Mentions légales » de notre site Web.

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