Articles 17 à 21

Article 17 - Responsabilité liée aux aspects techniques

Etant donné l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de développer ou d'utiliser des logiciels et des matériels exempts d'erreurs ni de contrôler tout évènement imprévisible en liaison avec Internet (ci- après désignés collectivement "défaut technique"). BESTENCHERE ne fournit donc aucune garantie quant à l'utilisation continue et sans faille de son site web et éléments techniques.

En cas de panne du système ayant pour conséquence qu'aucune enchère ne puisse être placé sur une ou plusieurs Enchères, le ou les Enchères concernées, ou leur attribution, seront temporairement suspendues de même que seront maintenus, le cas échéant, le temps restant pour chaque Enchère, le prix de soumission courant et l'identification du dernier soumissionnaire. Une fois que la panne système aura été résolue, les Enchères reprendront normalement là ou elles se sont arrêtées.
BESTENCHERE peut être amené à suspendre temporairement des Enchères, notamment dans les cas de suspicion de fraude par un utilisateur. Les Enchères arrêtées temporairement sont clairement identifiées et les conditions de reprisent de l'Enchère sont notifiées aux utilisateurs qui ont placés des enchères sur cette Enchère. Les utilisateurs qui plaçaient des enchères sur les Enchères temporairement arrêtées ne peuvent prétendre à aucun remboursement pour des enchères utilisées ou pour d'autres coûts encourus.

Si, du fait d'un incident système ou d'une fraude ou tentative de fraude par un ou plusieurs utilisateurs, une Enchère, qui a été arrêtée temporairement, ne pouvait pas être rétablie dans son déroulement normal sans porter préjudice aux utilisateurs de bonne foi, alors BESTENCHERE annulera l'Enchère concernée et re-créditera les montants placés par les différents utilisateurs (hors fraudeurs) sur leur compte respectif.

BESTENCHERE se réserve le droit de ne pas remettre le produit concerné par l'Enchère annulée dans liste des Enchères à venir.

BESTENCHERE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des prestations et informations de qualité, mais ne saurait être responsable d'erreurs concernant les informations accessibles sur le site, de dysfonctionnements, d'un dommage ou virus survenant lors de l'utilisation ou d'un téléchargement sur le site. Si vous rencontrez toutefois des problèmes techniques, merci de le signaler à notre webmaster à l'adresse suivante : technique@bestenchere.com.

Article 18 - Limitation de responsabilité
BESTENCHERE ne pourra être tenu responsable envers un utilisateur pour toute :
- perte, préjudice ou dommage de conséquence particulière ou indirecte;
- ou perte de données ou d'autres équipements ou de propriété;
- ou perte, préjudice ou dommage économique;
- ou recherche en responsabilité par des tiers pour la perte, le préjudice ou les dommages de toute nature (y compris pour des dommages fortuits ou punitifs);
- ou perte de bénéfice, d'épargne ou d'affaire, réels ou prévus ou dommage incorporel, même si BESTENCHERE a été avisé préalablement de la possibilité de tels pertes, préjudices ou dommages.

En particulier, BESTENCHERE ne pourra pas être tenu pour responsable pour toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation, bonne ou mauvaise, par l'utilisateur des services de BESTENCHERE, ceci incluant, sans limitation :
- l'usure normale;
- l'entêtement ou l'obstination;
- la négligence ou le manquement à suivre les instructions de BESTENCHERE


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Article 20 - Droit d'auteur
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