Articles 11 à 14

ARTICLE 11 – Responsabilité

Les produits et services proposés sur le site bestmarques.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

BESTMARQUES n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

Bestmarques réalise un descriptif et des photos les plus conformes et les plus précis que possible concernant des produits mis en vente ; mais il se peut que ces derniers diffèrent légèrement en réalité et notamment en cas d'erreurs manifeste.

BESTMARQUES ne pourra pas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications que les fabricants ou fournisseurs pourraient être amenés à réaliser sur les produits.

Les ventes privées sur internet se déroulent de telle sorte que les quantités de produits stockés réservés pour une vente auprès de certains fournisseurs peuvent varier dans le temps et notamment entre le moment où débute la vente et le moment où elle se termine. Aussi, les délais de livraison des produits dépendent notamment des conditions dans lesquelles les fournisseurs de Bestmarques sont à même de mettre lesdits produits à disposition de BETSMARQUES. BESTMARQUES ne saurait donc être tenue de son seule fait, responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'achat à titre professionnel, BESTMARQUES n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

BESTMARQUES ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


ARTICLE 12 – Informations nominatives

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec BESTMARQUES.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BESTMARQUES d'améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications aux données personnelles le concernant, en envoyant un courrier à l'adresse suivante BESTMARQUES 240 rue de Rivoli, 75001 Paris, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et références CLIENT.

BESTMARQUES informe ses clients que ce traitement automatique d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1243544 le 11/07/2007.


ARTICLE 13 – Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.


ARTICLE 14 – Annexes expressément agréées par BESTMARQUES.

ANNEXE 1 – Conditions particulières vente de « NUITS D'HÔTEL »

ANNEXE 2 – Conditions particulières Ventes Aux Enchères

ANNEXE 3 – Conditions particulières Ventes Aux Enchères de nuits d'hôtels ou croisières

Moyens de paiement & de livraison