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ARTICLE 6 – Réclamations, Garantie et Service Après Vente

Une fois son paiement effectué, le CLIENT reçoit un mail de confirmation de sa commande ainsi que les coordonnées téléphoniques, du contact chez Bestmarques.com qui suit son compte.

Puis, le CLIENT est informé de l'envoi de sa commande par un e-mail récapitulant le ou les produits envoyés et l'informant du numéro de suivi de sa commande.


Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de tout produit livré.

Si le colis porte des traces manifestes de détérioration, le CLIENT doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison revêtu de sa signature.

Pour permettre le cas échéant la mise en oeuvre des assurances du transporteur ; Toute réclamation sur les vices apparents et la non-conformité devra être signalée par le CLIENT :
(i)Immédiatement au moment de la livraison en refusant le colis ou en émettant des réserves après avoir ouvert le colis qui présente des traces manifeste de détériorations au moment de sa réception.
(ii)Dans un délai de 3 jours ouvrés si le produit est non-conforme ou ne correspond pas à la commande.

Via :

-Envoi par le CLIENT d'un e-mail dans la rubrique « Nous contacter » en stipulant : le N° de retour indiqué en haut de la fiche retour produit au verso du bon de livraison, le N° de commande et le motif.


Le colis devra être retourné, accompagné de la facture d'achat et de la fiche de retour produit (figurant au verso du bon de livraison) dûment complétée par le CLIENT dans les 14 (QUATORZE) JOURS à compter de la date de réception du produit commandé, à l'adresse figurant au verso de la fiche retour qui accompagne le colis.


A défaut, le ou les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.

-Les frais et risques liés au retour de tout produit, pour quelque raison que ce soit, restent en tout état de cause à la charge du CLIENT. Cependant, au cas où le motif de retour vient d'une erreur logistique de la part de BESTMARQUES (erreur sur le produit livré par rapport à celui commandé), le Service Après-Vente Bestmarques envoi au CLIENT une étiquette « Colissimo suivi retour », lui permettant de ne pas avancer les frais d'expédition.


Tout produit ne pourra valablement être retourné que dans son état d'origine et complet (comportant le cas échéant les éléments d'emballage, accessoires, notice qui seraient essentiels à la re-commercialisation du produit...), accompagné : de la facture d'achat et de la fiche de retour produit (figurant au verso du bon de livraison) dûment complétée par le CLIENT.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en contradiction avec la procédure décrite au présent article ne seront pas remboursés et seront tenus à la disposition du client, à ses frais, risques et périls en ce compris les frais de transport, de stockage et de manutention.

BESTMARQUES procédera alors à la réexpédition du ou des produits sur demande expresse du CLIENT par courrier adressé à BESTMARQUES en recommandé avec accusé de réception accompagné du règlement par chèque des frais de transport au titre de la réexpédition.

Les produits bénéficient de la garantie BESTMARQUES à l'exception de ceux relevant des catégories Textiles et Accessoires.

En application de cette garantie, BESTMARQUES s'engage pour une durée et des modalités de garantie précisées au niveau de chaque vente et pour chaque produit dans la fiche descriptive du produit présenté au moment de la commande : à remplacer le produit reconnu défectueux par BESTMARQUES par un produit en bon état de fonctionnement par échange (sauf en cas de rupture de stock) ou par envoi du produit au fabricant pour réparation.

En cas de rupture de stock ou d'impossibilité par le fabricant de réparer ou remplacer le produit, il sera proposé au CLIENT soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux, etc.) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par BESTMARQUES, ses partenaires ou ses fournisseurs, sont exclus de la garantie.

Certains produits peuvent bénéficier de la garantie conventionnelle du fabricant qui est alors spécifiée sur la fiche descriptive du produit vendu.

En tout état de cause, le CLIENT bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article 5 ci-dessus ainsi que des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

Toute réclamation au titre de la mise en oeuvre de la garantie devra être signalée par le CLIENT dans le délai de garantie propre à chaque vente ou à chaque produit, par l'envoi d'un e-mail dans les rubriques « Aide » et/ou « Nous contacter » du site bestmarques.com.

Les rubriques « Aide » et/ou « Nous contacter » donnent au CLIENT, la possibilité de contacter un des chargés de clientèle de BESTMARQUES, qui aura la mission de répondre rapidement au CLIENT en fonction de la nature du problème rencontré et le cas échéant de lui communiquer les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec un chargé de clientèle Bestmarques.

ARTICLE 7 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, aucun versement du CLIENT ne pouvant être considéré comme des arrhes ou un acompte.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, CB, Eurocard Master Card) et seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque BNP Paribas (MERCANET-ATOS) et ou de la banque Société Générale (SOGENACTIF-ATOS) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage des informations transmises, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le CLIENT garantit qu'il est habilité à utiliser une carte bancaire comme moyen de paiement et que cette carte est liée à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande.

Le CLIENT saisit lors de sa commande :

-une adresse e-mail valide, personnelle ou professionnelle,

-un numéro de téléphone fixe et portable (lieu de travail ou domicile) aux fins d'être joint à tout moment de la journée.

Pour toute commande d'un montant supérieur au plafond fixé par BESTMARQUES, le CLIENT adresse à BESTMARQUES la copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile par télécopie, e-mail ou courrier postal.

La commande du CLIENT n'est validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres des paiements compétents.

En cas de défaut d'autorisation, BESTMARQUES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Les produits et services demeurent la propriété de BESTMARQUES jusqu'au complet encaissement du prix par BESTMARQUES, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d'expédition compris).

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


ARTICLE 8 – Frais de traitement et d'expédition et délais de livraison

L'expédition des produits ne peut s'effectuer qu'en FRANCE métropolitaine et en CORSE et à MONACO. Le CLIENT peut cependant passer une commande depuis l'étranger à condition de communiquer une adresse de livraison en FRANCE métropolitaine, en CORSE ou à MONACO.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.

Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

BESTMARQUES se réserve toutefois la possibilité de fractionner l'expédition.

Dans la plupart des cas, les colis sont pris en charge par la poste et envoyés par Colissimo Expert ou par Chronopost ou encore par tout autre moyen de transport adapté, par exemple pour les colis volumineux, fragiles, etc.... BESTMARQUES est seule habilitée à définir pour chaque vente le mode de prise en charge le mieux adapté en fonction de la nature des colis.

Dans le cadre du Colissimo Expert, si le CLIENT est absent le jour de la livraison, le colis est déposé dans la boîte aux lettres, ou fait l'objet, le cas échéant, d'un avis de passage. Le CLIENT dispose alors d'un délai d'environ 10 jours pour retirer son colis dans le bureau de poste (ce processus peut faire l'objet de modifications par le transporteur).


Le CLIENT doit expressément signaler toute difficulté d'accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer.

Tous frais supplémentaires liés à la location d'élévateur, au stockage ou à l'absence du CLIENT au lieu et à l'heure du rendez-vous, et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.

En cas d'impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d'accès ou de passage non signalées préalablement par le CLIENT ou de l'absence du CLIENT, de nouveaux frais de traitement et d'expédition pourront être facturés par BESTMARQUES.

BESTMARQUES se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l'encontre de tout prestataire de service étant intervenu.

BESTMARQUES pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

Sauf dispositions plus favorables dûment spécifiées sur la fiche descriptive du produit vendu ou sur le site lors de la vente ou sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, BESTMARQUES organise l'expédition des commandes de ses CLIENTS chaque LUNDI et s'engage à livrer le CLIENT dans un délai maximum de 21 (vingt et un) jours ouvrés suivants la date de la fin de la vente. Le délai de livraison est décompté en jours ouvrés et commence à courir le jour ouvré suivant la date de la fin de la vente.


Le CLIENT pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant SEPT (7) jours et non dû à un cas de force majeure.

Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par BESTMARQUES de la lettre par laquelle le CLIENT l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le CLIENT doit, dans un délai de SOIXANTE (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit, alerter BESTMARQUES par Lettre RAR ou par l'envoi d'un e-mail dans les rubriques « Aide » et/ou « Nous contacter » du site bestmarques.com, en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant SEPT (7) jours. Par ailleurs, le CLIENT exercera son droit de dénoncer le contrat de vente dans un délai de SOIXANTE (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit ; A défaut de respecter le délai de SOIXANTE (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit pour alerter BESTMARQUES ou dénoncer le contrat de vente, le CLIENT sera déchu de ses droits au titre des présentes conditions générales...


ARTICLE 9 – Parrainage & Qualité de Membre

Toute personne ayant fait la démarche de s'inscrire sur le site bestmarques.com aux fins de recevoir les offres de services et de produits Bestmarques ou ayant validé un achat en ligne sur le site bestmarques.com , a la qualité de Membre Bestmarques.

Tout Membre Bestmarques peut parrainer un ami pour lui faire bénéficier des services et produits Bestmarques et lui permettre à son tour de devenir Membre Bestmarques.

L'ami parrainé est considéré comme un filleul, donnant des droits au parrain, dès lors qu'il s'est inscrit au site et qu'il a dépensé un montant d'au moins 100 euros.
Le filleul qui s'inscrit dans le cadre d'un parrainage recevra automatiquement les newsletters Bestmarques et accepte de recevoir les offres des partenaires de Bestmarques.

En contrepartie d'un filleul apporté à BESTMARQUES, le parrain dispose d'un bon d'achat de 15 euros valable pendant un délai de SIX (6) mois à compter de la date d'inscription du filleul. Ce Bon d'achat est non cumulable, et à valoir sur un achat minimum de CENT (100) euros (hors frais de port).

L'attribution définitive de cette remise n'interviendra qu'après l'écoulement du délai de rétractation visé à l'article 5 ci-dessus.

Sont prohibés sous peine d'exclusion du Membre Bestmarques qui en est l'auteur, les actes suivants :

- appel au parrainage massif lancé notamment à partir de forums de discussion ;
- l'auto parrainage qui se matérialise par l'inscription sur le site bestmarques.com sous une adresse e-mail différente de celle sous laquelle le Membre Bestmarques est déjà inscrit afin de procéder à un parrainage fictif.


ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site bestmarques.com sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce, pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site de bestmarques.com est strictement interdite sous peine de poursuite pour contrefaçon.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations.

Le CLIENT s'engage donc à respecter les conditions générales de vente de ces produits et BESTMARQUES ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation des produits ou services qui pourraient être faites par le CLIENT dans ce cadre.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site bestmarques.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit, sans l'accord exprès de BESTMARQUES et de ses partenaires.

Moyens de paiement & de livraison